Conditions générales d’utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Mon Environnement et de son site d’information.
2. Fonctionnement du service
Mon Environnement agrège et présente des données publiques relatives au climat, à la biodiversité et au territoire. Certaines données peuvent être indisponibles, incomplètes ou fournies à une échelle plus large que la commune sélectionnée.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’adresse e-mail associée à son compte et de l’utilisation de ses moyens d’authentification. Il doit signaler toute utilisation non autorisée.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, automatiser abusivement les requêtes ou porter atteinte aux droits de tiers.
5. Nature informative
Les informations proposées ont une finalité informative et pédagogique. Elles ne constituent ni une expertise scientifique individualisée, ni une alerte officielle, ni un avis réglementaire ou de sécurité.
6. Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, évolution technique ou indisponibilité d’une source externe. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.
7. Propriété intellectuelle
L’interface, les textes propres au service et les éléments graphiques sont protégés. Les données externes restent soumises aux droits, licences et conditions de leurs producteurs respectifs.
8. Suspension et suppression
L’éditeur peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].