Vente et abonnement

Conditions générales de vente

Version du [DATE À COMPLÉTER]

À publier uniquement lorsqu’une offre payante est commercialisée. Les prix, durées, renouvellements et modalités Apple doivent être renseignés précisément.

1. Vendeur

[NOM / DÉNOMINATION SOCIALE, ADRESSE, SIREN, CONTACT]

2. Offres

Mon Environnement peut proposer une offre gratuite et une ou plusieurs fonctionnalités payantes. Décrire ici le contenu exact : [OFFRES ET FONCTIONNALITÉS].

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés dans l’application ou sur la page d’achat au moment de la commande : [PRIX TTC].

4. Paiement

Lorsque l’achat est réalisé dans l’application iOS, le paiement est traité par Apple selon les conditions associées au compte de l’utilisateur.

5. Abonnement et renouvellement

Préciser la durée, le renouvellement automatique, la date de facturation et les modalités de résiliation : [MODALITÉS À COMPLÉTER].

6. Droit de rétractation

Cette section doit être adaptée au mode de vente, au caractère numérique du service et aux règles applicables à la plateforme de paiement utilisée : [À FAIRE VALIDER].

7. Résiliation

Les abonnements souscrits via l’App Store se gèrent depuis les réglages du compte Apple. Décrire toute autre procédure applicable.

8. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à [EMAIL DE CONTACT].

9. Médiation

Indiquer le médiateur de la consommation compétent lorsque cette obligation s’applique : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].